Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 – Identification du vendeur
Le site [nom du site / URL] est édité par [raison sociale ou nom], [forme juridique, ex. SAS, EI, micro-entreprise], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise].
Contact : [e-mail] – [téléphone].
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL] entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.]. Les paiements sont sécurisés par [Shopify Payments / nom du prestataire]. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones suivantes : [France métropolitaine, UE, etc.]. Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés] après expédition. En l'absence de date précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au vendeur à [e-mail] dans les plus brefs délais. Le transfert des risques a lieu au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [adresse]) ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d'origine, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du vendeur].
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, et aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation). [Adaptez selon vos produits.]
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné. Pendant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. À défaut de réparation ou de remplacement, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, contactez : [e-mail].
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client (par exemple, une adresse de livraison erronée). Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [raison sociale]. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à [e-mail]. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à [e-mail]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site web]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [raison sociale], [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………